Mentions légales - Arras Pays d'Artois Tourisme

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SITE OFFICIEL DE L’OFFICE DE TOURISME ARRAS PAYS D’ARTOIS

Bienvenue sur le site arraspaysdartois.com (ci-après le « Site »), site d’informations et de présentation de l’offre touristique du Pays d’Artois. Conformément aux dispositions de la Loi n°2004-574 du 21 juin 2004, modifiée notamment par les Lois n°2011-525 du 17 mai 2011, n°2013-1168 du 18 décembre 2013 et n°2014-873 du 4 août 2014, il est porté à la connaissance de l’Utilisateur du site arraspaysdartois.com les présentes mentions légales. Le site arraspaysdartois.com est accessible à l’adresse suivante : www.arraspaysdartois.com (ci-après le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès au Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur de l’intégralité des dispositions des présentes Mentions Légales. L’Utilisateur est informé qu’il est tenu par les présentes.

DÉFINITIONS DES TERMES

Dans les Mentions légales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule ont la signification qui suit :
– Site : www.arraspaysdartois.com ;
– l’Éditeur : la société Arras Pays d’Artois Tourisme ;
– Utilisateur : toute personne utilisant le site www.arraspaysdartois.com ou l’un des services proposés par celui-ci ;
– Espace personnel : espace personnel de l’Utilisateur auquel ce dernier a accès après avoir créé un compte ;
– Identifiant : adresse email nécessaire à l’identification d’un Utilisateur sur le Site pour accéder à son compte ;
– Mot de passe : suite de caractères que l’Utilisateur doit garder confidentielle qui lui permet avec son identifiant de se connecter à son compte ;
– Service : service(s) proposé(s) sur le site www.arraspaysdartois.com;
– Cookie(s) : élément servant à enregistrer des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le site Internet www.arraspaysdartois.com, à l’exception de tout autre utilisation
– CNIL : Commission nationale informatique et Libertés.

INFORMATIONS LÉGALES

Le Site est édité par Arras Pays d’Artois Tourisme, Société Publique Locale à conseil d’administration au capital social de 450.000 euros.

L’Office de Tourisme des Loisirs et des Congrès Arras Pays d’Artois (ci-contre appelé Arras Pays d’Artois Tourisme) est un organisme local de tourisme autorisé :
N° de TVA intracommunautaire : FR52827461682
N° SIRET est le : 827 461 682 000 29
N° RCS est le : 827 461 682
Siège social : 29 rue des Rosati, 62000 Arras
Téléphone : +33 (0)3 21 51 26 95
Mail : contact@arraspaysdartois.com

Arras Pays d’Artois Tourisme a été immatriculé au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM062180001 au registre des opérateurs de séjours et de voyages.

Ci-après désignée « l’Éditeur ».

– Téléphone : +33 (0)3 21 51 26 95
– Hébergeur du Site / Nom de domaine arraspaysdartois.com : Société INOUIT
– Hébergeur du Site / Nom de domaine reservation.arraspaysdartois.com : Société INGENIE
– Conception fonctionnelle : Société THINK MY WEB
– Conception graphique, ergonomique et technique : Société INOUIT

ACCESSIBILITÉ

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Utilisateur du Site est responsable de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet. Tous les coûts relatifs à l’accès au Site restent à la charge de l’Utilisateur. L’Editeur mettra en œuvre tous les moyens afin d’assurer un accès au Site 24h/24, 7 jours/7, mais ne pourra être tenu responsable de toute problème, dysfonctionnement du Site qui empêcherait tout accès au Site et/ou aux différents services proposés par « arraspaysdartois.com ». L’Editeur fera son possible afin de résoudre tout problème dans les meilleurs délais. L’Editeur se réserve la liberté de faire évoluer, de modifier ou de suspendre, sans préavis, le Service pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif jugé nécessaire. Une page d’information est alors affichée à l’Utilisateur lui mentionnant cette indisponibilité. L’indisponibilité du Service ne donne droit à aucune indemnité.

DROITS D’AUTEURS

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